Statuts du CNBH

Article 1

Il est fondé entre les soussignés et tout autre personne adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août qui a pour nom : COLLEGE NATIONAL DE BIOCHIMIE DES HÔPITAUX

Article 2

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
Service de Biologie
Centre Hospitalier d’ ANNONAY
BP 119
07103 ANNONAY
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 3

Ce Collège, d'une durée illimitée, a pour but d'assurer :

  1. une liaison entre ses membres,
  2. un échange de toutes informations scientifiques et professionnelles,
  3. la promotion, par tous les moyens légaux et réglementaires, des activités de Biologie humaine, de formation et de recherche, concernant la Biochimie.
Le Collège et ses Membres pourront établir toutes formes de collaboration avec d'autres associations ou sociétés.

Article 4

Le Collège se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres associés. Sont dits membres fondateurs les participants à l’assemblée générale constituante. Les six membres du bureau fondateur sont membres de droit du Conseil d’Administration avec voix délibérative s’ils en font la demande (Cf. Article 8). Sont dits membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés au Collège. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations. Ils ont voix consultative uniquement.
Sont dits membres bienfaiteurs pour l’année en cours, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Ils n’ont aucun droit de vote.
Les membres actifs et associés sont définis à l’article 5, ils sont soumis à l’acquittement de la cotisation annuelle. Les membres actifs ont voix délibérative, les membres associés ont voix consultative uniquement.

Article 5

Pour faire partie du Collège en tant que membre actif, il faut adhérer aux objectifs du Collège (article 3), exercer en établissement public de santé et adresser une demande écrite au Président. Le Bureau statue sur toutes les demandes d'admission présentées.
En cas de refus d'admission à faire partie du Collège, l'intéressé peut faire appel devant le Conseil d'Administration.
Les cas particuliers, ne correspondant pas aux conditions décrites mais pouvant faire l'objet d'une intégration dans le Collège en qualité de "membres associés", sont examinés par le Conseil d'Administration.

Article 6

La qualité de Membre se perd par :

Le vote est obtenu à la majorité relative des membres présents, sous réserve qu’ils représentent au moins le quart des membres du Conseil d’Administration.
L'intéressé est informé de sa radiation par courrier et possède un droit d'appel devant le Conseil d’Administration.
La décision finale du Conseil d'Administration n’est pas contestable, et de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire, ni à aucune revendication sur les biens du Collège.

Article 7

Les ressources du Collège comprennent :